Siège social :
CUPDOM. Suisse
Cours des Bastions 13,
1205 Genève
Numéro IDE CHE-198.609.484
Date de dernière mise à jour : 01/07/2026
Article 1 - Champ d'application
1.1 Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet « www.cupdom.ch » de tous les produits commercialisés par CUPDOM. Suisse.
Article 2 – Passation de commande, conclusion du contrat
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV lorsqu'il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec CUPDOM. Suisse au moment de l'acceptation de la commande par CUPDOM. SUisse selon les modalités décrites ci-dessous.
2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations d'une commande sera communiqué au client via un e-mail de confirmation de commande envoyé par CUPDOM. Suisse. Le contrat est conclu avec le client lorsque CUPDOM. Suisse confirme la commande du client.
2.3 CUPDOM. Suisse demeure libre d'accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le site internet. CUPDOM. Suisse peut également annuler un contrat en tout temps. L'annulation d'une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l'encontre de CUPDOM. SUisse, sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et comprennent la TVA et les autres taxes devant être prélevées.
3.2 Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'un Produit. Les frais de traitement et d'expédition s'ajoutent en sus.
3.3 CUPDOM. Suisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 - Offres promotionnelles
CUPDOM. Suisse peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d'abus de codes promotionnels, CUPDOM. Suisse sera autorisée à se départir du contrat de vente avec le client, réclamer la restitution des Produits et faire valoir tout éventuel dommage qu'elle aurait subi. CUPDOM. Suisse pourra également réclamer au client ayant abusé d'un code promotionnel un montant de CHF 75.-- à titre de frais administratif et de gestion.
Article 5 – Offre des Produits sur le Site internet
5.1 Les offres de Produits de CUPDOM. Suisse sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site internet. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après confirmation de commande par CUPDOM. Suisse, ce dernier en informera par e-mail le client. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s'est acquitté.
5.2 Les photos de Produits figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas CUPDOM. Suisse. CUPDOM. Suisse invite le client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si le client le souhaite à requérir des renseignements complémentaires au service clientèle joignable à contact@cupdom.ch
5.3 Dans un souci permanent d'amélioration des Produits, CUPDOM. Suisse se réserve le droit d'apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux Produits vendus sur Site internet, à la documentation technique et publicitaire. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.
5.4 Par ailleurs, CUPDOM. Suisse se réserve son droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.
Article 6 – Livraison
6.1 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande du client.
6.2 Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d'un Produit) intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.
6.3 Le délai de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.
6.4 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas CUPDOM. Suisse. Le client est tenu d'accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d'indisponibilité temporaire du Produit commandé.
6.5 Lorsque le client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est estimé sur la base du délai de livraison le plus long. CUPDOM. Suisse est toutefois autorisée à fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
6.6 Le client est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. CUPDOM. Suisse met à sa disposition un numéro de téléphone indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande que le client recevra après validation de sa commande. Toutes les informations sont également indiquées dans la rubrique "Mon Compte" après identification à l'aide de l'adresse e-mail et mot de passe du client.
6.7 En cas de paiement par carte bancaire de crédit et de livraisons fractionnées, seuls les Produits expédiés sont débités. En cas de paiement par carte bancaire de débit, le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de commande.
Article 7 – Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété du Produit livré ne passera pas au client avant le paiement intégral du Produit susmentionné. CUPDOM. Suisse se réserve le droit d'inscrire le pacte de réserve de propriété auprès du registre public tenu par l'office des poursuites compétent.
Article 8 – Paiement
9.1 Toute validation de commande implique l'obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s'effectuer par les moyens disponibles sur le site internet.
9.2 En validant sa commande, le client autorise CUPDOM. Suisse à recourir aux services d'organismes tiers ou d'un intermédiaire financier, notamment pour s'assurer de la solvabilité du client ou en raison d'obligations légales en matière de blanchiment d'argent.
9.3 En cas de paiement avec une carte de crédit, le débit du compte du client n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande, excepté si le paiement est effectué avec une carte bancaire de débit, auquel cas le débit est effectué au moment de la confirmation de commande par CUPDOM. Suisse.
Article 9 - Droit de se départir du contrat
10.1 Etant un produit d'hygiène les CUPDOM. ne sont pas repris.
Article 11 – Devoir de vérification du Produit livré au client – Avis des défauts
11.1 Le client doit inspecter le Produit livré et doit notifier au transporteur ou à CUPDOM. Suisse tout défaut apparent et/ou toutes réserves sur le Produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans un délai de 48h à compter de la réception du Produit. En l'absence d'avis du client dans le délai précité, le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l'état, à l'exception des défauts non apparents.
11.2 En cas de constations d'un défaut non apparent, le client doit aviser CUPDOM. Suisse immédiatement dès la découverte de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d'avis tardif.
Article 12 - Service clientèle
CUPDOM. Suisse met à disposition de ses clients un service clientèle qui peut être joint a : contact@cupdom.ch
Article 13 - Propriété Intellectuelle
14.1 CUPDOM. Suisse est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images ainsi que les noms commerciaux, marques, logo et signes distinctifs associés à CUPDOM. Suisse, reproduits ou représentés sur le Site internet et ce, pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du Site internet ou de tout ou partie des éléments et autres signes précités se trouvant sur le Site internet est strictement interdite.
Article 14 – Responsabilité
15.1 CUPDOM. Suisse ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d'incident malgré l'utilisation de CUPDOM. CUPDOM. est un outil de réduction des risques et ne garanti en rien que rien ne rentre dans votre boisson.
Article 15 - Données personnelles
15.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec CUPDOM. Suisse. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d'améliorer et personnaliser les services que CUPDOM. Suisse lui propose et les informations qu'elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l'utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV. Les données personnelles du client peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe CUPDOM. agissant sous l'enseigne CUPDOM. ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels CUPDOM. Suisse fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
15.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à CUPDOM. Suisse, Cours des Bastions 13, 1205 Genève, en indiquant à CUPDOM. Suisse son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande d'un doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité du client portant la signature et la précision sur l'adresse à laquelle les informations doivent envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas CUPDOM. Suisse.
15.3 Le client est informé que des données le concernant pourront être transmises à l'étranger, notamment vers la France, en particulier à destination d'autres sociétés du groupe CUPDOM. Il est également informé que des données peuvent également être transmises aux sociétés mettant en œuvre les réseaux sociaux notamment Meta dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis. Dans le cas d'un transfert vers l'étranger, CUPDOM. Suisse veille à obtenir toutes les garanties nécessaires afin de sécuriser le transfert.
15.4 Le Site internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela que CUPDOM. Suisse fait usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin d'identifier et personnaliser ses services et publicités au client notamment pour accéder à son compte, gérer son panier de commande, mémoriser ses consultations et personnaliser les offres que CUPDOM. Suisse lui propose et les informations qui lui sont adressées. Les cookies permettent notamment au client de bénéficier de conseils personnalisés et d'être informé des offres promotionnelles. Le client peut à tout moment se rendre sous la rubrique « Cookies » pour en savoir plus.
Article 16 – Modification des CGV
CUPDOM. Suisse peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CGV. Tout contrat conclu entre CUPDOM. Suisse et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.
Article 17 - Droit applicable – For – Traitement des réclamations
18.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l'exécution ou à l'interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Genève.